Thèmes

Politique agricole

Les décisions de politique agricole ont une influence sur notre compétitivité. Le cumul des droits de douanes agricoles, de l'érosion des mesures compensatoires et du protectionnisme agricole de la réglementation sur la suissitude constitue aujourd'hui des défis cruciaux pour la place industrielle suisse.


Des marchés de matières premières protégés par les droits de douane

Le marché suisse des ingrédients laitiers, céréaliers et sucriers est protégé par des droits de douane. C'est pourquoi les prix en Suisse sont nettement plus élevés qu'à l'étranger. Sans mesures compensatoires, ce désavantage sur les matières premières érode la compétitivité de la place industrielle suisse.


Des mesures de compensation partielles

Sur le marché intérieur, la Loi fédérale sur l’importation de produits agricoles transformés permet de compenser le désavantage sur le prix des produits laitiers et céréaliers de base. Mais face aux importations de l'UE, ce mécanisme ne fonctionne que partiellement.

S'agissant des marchés d'exportation, deux mécanismes de compensation du prix des matières premières privés entrent en jeu. Ils ont été mis en place par les secteurs laitier et céréalier en tant que solution compatible avec les règles de l'OMC pour succéder à l'ancienne « Loi chocolatière ». Mais ces mesures aussi ne couvrent qu'une partie du désavantage sur les prix des matières premières conditionné par la protection aux frontières.


La focalisation de la réglementation de la suissitude sur les matières premières accroît encore la pression

Toutes les solutions compensatoires maintiennent une différence de prix occasionnée par la protection douanière. S'agissant du droit de douane minimal temporaire pour le sucre, il n'existe même aucune possibilité de compensation en vis-à-vis de l'UE. Ceci met les fabricants suisses sous pression, sur le marché intérieur comme à l'exportation.

Via la procédure douanière de perfectionnement actif, les entreprises exportatrices peuvent au moins transformer des matières premières étrangères à des prix concurrentiels. Mais avec les critères pour la publicité de la provenance suisse, qui sont passés du lieu de fabrication à la provenance des matières premières, cette possibilité est aussi devenue plus épineuse.

Importance de la politique agricole pour notre branche

La combinaison de ces désavantages causés par la politique agricole ont considérablement détérioré ces dernières années la compétitivité de la place industrielle suisse pour nos entreprises. En conséquence, la participation aux débats sur la politique agricole est devenu un élément essentiel de la défense d'intérêts assurée par BISCOSUISSE.


Organe compétent : Commission du commerce éxterieur