Le remplacement de Loi chocolatière doit être maintenu
L’industrie chocolatière suisse est connue dans le monde entier pour son excellence. Mais les matières premières telles que le lait et les céréales sont couteuses en Suisse, ce qui pèse sur la compétitivité à l’internationale. L'objectif de la solution qui succède à la loi chocolatière est de compenser cet inconvénient lié au prix des matières premières.
La compensation du handicap résultant du prix des matières premières pour l’industrie alimentaire exportatrice a fait ses preuves. Le maintien, voire le renforcement, de cette solution est indispensable pour permettre à l’industrie chocolatière suisse ainsi qu’à d’autres fabricants de denrées alimentaires qui exportent de rester relativement compétitifs à l’exportation.
Confirmation réjouissante de la solution de substitution
Le 21 mars 2025, le SECO a publié une étude confirmant le succès de la réglementation actuelle et recommande «de veiller à ce que le cadre réglementaire introduit en 2019 soit maintenu dans sa forme actuelle». CHOCOSUISSE et BISCOSUISSE saluent cette analyse et cette recommandation, car elle montre que la solution choisie fonctionne et contribue à la stabilité du secteur. En même temps, l'étude constate que «Cependant, le nouvel équilibre est fragile. Si un élément central est supprimé ou affaibli, l'équilibre pourrait être rompu». Nous sommes donc également ravis que le Parlement soit parvenu à la même conclusion lors de la session d’hiver et qu’il ait confirmé le maintien du deuxième pilier de la solution de remplacement de la Loi chocolatière – à savoir la procédure spéciale du trafic de perfectionnement actif – dans le cadre de la révision de la Loi sur les douanes.
La Loi chocolatière
Introduite en 1974, la Loi chocolatière réglementait le subventionnement de la production laitière et céréalière suisse en poursuivant deux objectifs : garantir des prix équitables pour le lait et renforcer l’agriculture, tout en permettant aux fabricants de chocolat, de confiserie et d'autres produits alimentaires de bénéficier de matières premières à prix réduit. Le chocolat suisse pouvait ainsi être proposé à des prix compétitifs sur le marché international.
Le changement : mise en conformité avec l’OMC et solution de substitution
Les exigences croissantes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont rendu nécessaire le démantèlement progressif des subventions à l’exportation prévues par la Loi chocolatière. Suite à la décision de l’OMC en 2015 d’interdire les subventions à l’exportation, il a fallu mettre sur pied une solution de substitution pour maintenir l’utilisation du lait et du blé suisse dans la fabrication du chocolat tout en créant un système compétitif. L’aide apportée jusqu’à présent a été transférée dans une structure de droit privé, donc conforme aux règles de l’OMC. Dans ce cadre, au lieu de subventions aux entreprises transformatrices, des paiements directs sont versés aux agriculteurs (p. ex. supplément de 5 cts par kg pour le lait commercialisé, puis transférés au fonds de l’IPLait).