Programme d’allègement budgétaire 2027 : CHOCOSUISSE et BISCOSUISSE mettent en garde contre une hausse des droits de douane agricole

Dans le cadre du Programme d’allègement budgétaire 2027, la Commission des finances du Conseil national propose d’augmenter les droits de douane agricoles à hauteur de 175 mio. de francs, dont 25 % seraient prélevés sur les aliments pour animaux et 75 % sur d’autres produits. Dans un contexte de prix des matières premières déjà élevés, CHOCOSUISSE et BISCOSUISSE s’opposent fermement à l’augmentation des droits de douane agricoles. Une telle augmentation rendraient objectivement impossible le maintien en Suisse d’une production compétitive.

Selon une note de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) intitulée Augmentation des recettes grâce à la hausse des droits de douane sur les importations agricoles, l’augmentation en particulier des droits de douane à l’importation sur les céréales, la farine, le sucre, etc. feraient s’accroître les charges en intrants de l’industrie alimentaire. Il en irait de même avec une hausse des droits de douane dans les domaines des aliments pour animaux et de l’élevage qui entrainerait une augmentation du prix des produits laitiers. Concrètement, l’OFAG évoque les exemples d’un triplement des droits de douane sur la farine de blé et d’une multiplication par plus de 6 des droits de douane sur le sucre.

Le coût des matières premières pour l’industrie chocolatière suisse et pour les fabricants suisses de produits de biscuiterie, de biscotterie et de confiserie est déjà très élevée en comparaison internationale. Actuellement, il est difficile de rivaliser avec les producteurs étrangers en termes de prix. Sur certains produits comme un gâteau, le coût total des matières premières agricoles suisses dépasse déjà le prix de vente au détail de produits étrangers similaires sur les étals des détaillants.

L’acceptation des hausses des droits de douane agricoles proposées aurait des conséquences désastreuses sur la compétitivité des fabricants suisses de chocolat ainsi que de produits de biscuiterie, de biscotterie et de confiserie, aussi bien sur le marché suisse face à l’importation qu’à l’exportation. Une part considérable de leur production serait délocalisée à l’étranger à cause d’une baisse de compétitivité reposant sur les deux raisons suivantes :

1. Augmentation du niveau des prix intérieurs
   Dans sa note, l’OFAG indique que l’augmentation des droits de douane agricoles entraînerait une hausse correspondante du niveau des prix intérieurs, ce qui aggraverait notre désavantage en termes de coûts, tant sur le marché intérieur que sur le marché d’exportation.
2. Désavantage supplémentaire par rapport aux fournisseurs de l’UE
   Les fabricants suisses de denrées alimentaires seraient en outre désavantagés par rapport aux fournisseurs de l’UE : la hausse de notre base de coûts ferait, par exemple, progresser la compétitivité des produits de boulangerie importés. Certes, le Protocole n° 2 de l’Accord de libre-échange avec l’UE prévoit un droit de douane pour les denrées alimentaires transformées devant permettre de couvrir la différence de prix des matières premières agricoles. Cependant, cette compensation ne correspond plus qu’à environ 80 % de la différence de prix effective des matières premières. Un renforcement des droits de douane sur les matières premières agricoles augmenterait encore la différence de prix transfrontalière, alors que les droits de douane sur les produits transformés n’évolueraient pas dans la même proportion. En conséquence, les denrées alimentaires suisses seraient renchéries en plus forte proportion que les denrées alimentaires similaires en provenance de l’UE.

Il ne faut pas sous-estimer le risque de délocalisations ainsi que de pertes de postes de travail et de savoir-faire qu’une telle hausse massive des droits de douane pourrait engendrer.