compactus | Soutien du sucre suisse
CHOCOSUISSE et BISCOSUISSE regroupent des entreprises de toutes tailles qui, ensemble, transforment environ 40 % du sucre suisse. Nous défendons le sucre suisse. Nos producteurs de betteraves sucrières ont besoin de soutien pour surmonter les défis que présente cette culture.
Toutefois, cela ne nécessite pas de droit de douane minimal, mais une hausse des contributions pour les cultures particulières destinées au sucre. C’est là une mesure adéquate pour soutenir les betteraviers. Au contraire du droit de douane minimal, une hausse des contributions pour les cultures particulières ne fait aucun tort à la place industrielle suisse.
Les principales raisons de cette recommandation sont résumées dans le document ci-dessous, suivi d'informations générales et de précisions.
La culture suisse de la betterave sucrière est confrontée à des défis considérables. Des régions entières sont touchées par des maladies végétales. Les possibilités limitées de traiter ces maladies entraînent des pertes de récolte et réduisent la volonté d’opter pour cette culture. Il convient donc d’intensifier les efforts pour développer des variétés végétales résistantes. Dans l’attente de leur disponibilité, une augmentation du soutien financier aux producteurs de betteraves sucrières, notamment via les contributions à des cultures particulières, se justifie.
Par contre, le droit de douane minimal est un instrument inadéquat. Non seulement cette méthode n’est pas propre à résoudre le problème, mais elle présente également des effets collatéraux et des risques. La protection du sucre aux frontières doit continuer de reposer sur le principe de la lutte à armes égales pour les transformateurs de sucre, sinon la concurrence sera biaisée, au détriment de la place industrielle suisse qui offre plus de 70’000 emplois.
La distorsion de la concurrence générée par la protection douanière minimale s’explique par le fait que, dans le cas du sucre, un désavantage au niveau du prix de la matière première ne peut pas être compensé dans le cadre des échanges avec l’UE. En conséquence, les fabricants suisses seraient discriminés sur le marché intérieur et sur les marchés d’exportation de l’UE. Combiné au monopole de l’offre de sucre suisse, cela augmenterait également le risque d’une discrimination de nos PME en termes de prix.
L’ancrage d’un droit de douane minimal dans la loi, tel que décidé par les Chambres fédérales en session d’automne 2021, à l’encontre du Conseil fédéral, est un échec. Le processus législatif parlementaire ne pourra jamais assurer la flexibilité et la rapidité nécessaires à la gestion du droit de douane pour le sucre. Le système actuel au niveau des ordonnances a fait ses preuves. Non seulement il permet à l’OFAG une adaptation ordinaire à l’évolution du marché selon une cadence mensuelle, mais le Conseil fédéral peut également ordonner rapidement des mesures extraordinaires par modification d’ordonnance.
L’inadéquation de l’approche législative est démontrée par les années-mêmes qu’a duré le débat parlementaire à propos de l’introduction du droit de douane minimal : alors que l’on y a parlé presque jusqu’au bout de « bradage » en avançant des arguments depuis longtemps devenus obsolètes, la situation du marché avait depuis longtemps évolué. En effet, l’UE est à nouveau importatrice nette de sucre depuis 2019, et le restera dans les années à venir selon les prévisions actuelles du marché. Les prix du sucre se sont redressés et cette tendance à la hausse se poursuit