DROIT DES DENRÉES ALIMENTAIRES

La fabrication de denrées alimentaires est régie par les dispositions du droit suisse des denrées alimentaires. La législation alimentaire suisse a pour but d'assurer la protection de la santé, la protection contre la tromperie et le respect de l'hygiène dans le secteur alimentaire. Ces objectifs généraux qui sont consignés dans la Loi sur les denrées alimentaires (LDAl) sont concrétisés par les différentes ordonnances y relatives. L'Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), l'Ordonnance sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl), l'Ordonnance sur les additifs (OAdd), l'Ordonnance sur l'hygiène (OHyg) et l'Ordonnance sur les substances étrangères et les composants (OSEC) constituent les principales ordonnances.

L' Ordonnance sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés s'avère aussi particulièrement importante pour l'industrie de la biscuiterie et biscotterie. Cette ordonnance décrit les différentes sortes de céréales, à savoir les fruits indéhiscents (caryopses) de graminées (graminae) telles que le froment (blé tendre, blé dur), l’épeautre, le seigle, le maïs, le riz, l’orge, l’avoine, le sorgho, le millet, le triticale, l’engrain et l’amidonnier ainsi que les fruits indéhiscents contenant de l’amidon de plantes non graminées telles que le sarrasin, l’amarante et le quinoa. Cette ordonnance fournit aussi des définitions pour le pain, les articles de boulangerie ainsi que les produits de biscuiterie et biscotterie. Ainsi, les articles de boulangerie sont définis comme des denrées alimentaires obtenues par cuisson au four ou par des procédés analogues (par exemple extrusion) à partir de produits de la minoterie, de sucres, de matières grasses, d’oeufs ou de composants de l’oeuf ainsi que d'autres ingrédients, avec ou sans masses à fourrer, couvertures ou garnitures. Les articles de petite boulangerie tels que les croissants aux noisettes, la brioche, les boules de Berlin, les bretzels et les flûtes au sel font aussi partie des articles de boulangerie sucrés ou salés. Les articles de biscuiterie et de biscotterie sont des articles de boulangerie qui se conservent au moins un mois.